FISCALITE DE L'ENTREPRISE EN BELGIQUE retour
L'impôt sur les revenus de l'entreprise, de ses actionnaires, dirigeants & collaborateurs - 95,00 €
A. Bailleux
			SOMMAIRE
			I. Propos introductif
			I. Les bénéfices des entreprises
			II. Les frais professionnels
			III. Le report des pertes
			IV. Les plues-values des entreprises
			V. Les exonérations à caractère économique
			II. La base imposable des sociétés et le calcul de l'I.SOC.
			I. La mécanique de l'impôt des sociétés
			II. La technique de la déclaration à l'impôt des sociétés
			III. Le calcul de l'impôt des sociétés
III. Synrghèse de l'établissement de la base imposable des personnes physiques et le calcul de l'I.P.P.
I. La mécanique de  l'I.P.P.
II. Le calcul de  l'I.P.P.
IV. Les rémunérations des salariés et des dirigeants de l'entreprise
I. Qu'est-ce qu'une rémunération ?
II. Les rémunérations en nature
III. Pensions de retraite légales et extra-légales
V. Les revenus immobiliers des entreprises et de leurs dirigeants
I. Notions des biens immobiliers
II. Le précompte immobilier
III. Le revenu cadastral
IV. Les sociétés immobilières
VI. Les revenus mobiliers des entreprises, de leurs actionnaires et de leurs dirigeants
I. Principes généraux
II. Les dividendes
III. Les intérêts
IV. Les redevances et autres revenus de la concession de biens meubles
V. Le précompte mobilier
VI. Le précompte mobilier
VII. Les liquidations et restructurations de sociétés
I. La dissolution et la liquidation
II. Remboursement et réduction de capital
III. Les fusions et scissions exemptées
IV. Les apports de branches d'activité ou d'universalité
V. L'acquisition d'actions ou parts propres et le partage partiel
VI. Les restructurationq transfrontalières à l'intérieur de l'U.E.
VIII. Les régimes fiscaux particuliers
IX.Les rèlges du jeu fiscal
I. Réalité juridique et abus de droit
II. Les "besoins légitimes"
Index
Ouvrage paru en 2004 / 366 p. / 95,00 €
La Fiscalité de l'entreprise en Belgique est un ouvrage pratique qui décrit, analyse et explique l'impôt frappant les bénéfices des "entrepreneurs", sociétés ou particuliers. Il passe en revue les règles qui déterminent les bénéfices des entreprises et qui fixent l'impôt qui les frappe.
L'ouvrage démontre le fragile équilibre de la règle fiscale, mettant en relief les liens avec la comptabilité, les décisions européennes ou les arrêts de la Cour d'arbitrage. Le propos est illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Quelques exposés de synthèse permettent de comprendre comment la règle se vit sur le terrain.
L'entreprise ne fonctionnant pas sans les hommes qui la composent, le professeur Bailleux traite aussi la fiscalité applicable aux dirigeants d'entreprises, aux actionnaires et épargnants, sans oublier d'évoquer les grandes lignes du calcul de l'impôt des personnes physiques.
Un livre de droit fiscal doit-il être ennuyeux? Pas forcément. Fuyant les jargonneux, André Bailleux joint la couleur à la rigueur, faisant du présent ouvrage un agréable et précieux accès à une discipline en constante recherche d'équilibres, un outil qui pousse l'analyse en profondeur et dont entreprises, praticiens et étudiants feront leur profit.