PRODIM Books - MANUEL DES DROITS DE SUCCESSION

Manuel des droits de succession retour
A. Culot

			282 p.
			2005
			Isbn : 2-8044-1699-2
			78,00 €

			SOMMAIRE
			Avertissement
			Mode d'emploi
			I. Introduction
II. avant le déôt de la déclaration de succession
Que faut-il savoir sur le plan civil ?
III. Avant le dépôt de la déclaration de succession
Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
VI. La déclaration de succession
Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
V. La déclaration de succession
Que faut-il inscrire à l'actif ?
VI. La déclaration de succession
Que faut-il inscrire au passif ?
VII. le recouvrement des droits de succession
Qui doit payer les droits de succession ?
Qui peut être poursuivi ?
VIII. Les obligations imposées aux tiers
Qui est tenu de fournir des renseignements ?
Que faut-il communiquer au fisc ?
IX. Les moyens de preuves
Qui doit prouver quoi ?
X. Les amendes, les restitutions, les prescriptions, les poursuites
XI. Principes généraux pour la taxation
Comment calculer les droits ?
XII. Région wallonne
Comment calculer les droits ?
XIII. Région de bruxellles-Capitale
Comment calculer les droits ?
XVI. Région flamande
Comment calculer les droits ?
XV. Les actes de vie courante et lesdroits de succession que faut-il retenir avant de signer un contrat, d'accomplir certaines opérations ?
XVI. L'option du successible
Quels sont les pièges contenus dans le Code des droits de succession ?
Que faut-il retenir avant d'opter ?
XVII. Modèles de liquidations

Le Manuel des droits de succession répond aux questions essentielles que se pose le lecteur dans le cadre de sa propre succession ou de celle d'un proche, mais aussi qu'il devrait se poser avant la passation de tout acte de la vie courante: quels sont les pièges à éviter lors de l'achat ou de la vente d'un bien ou encore lors de l'ouverture d'un coffre en banque? Que dois-je savoir avant le dépôt de la déclaration, en droit civil et en droit fiscal? Que dois-je déclarer à l'actif et au passif? Que dois-je retenir quant au paiement des droits?
Cet ouvrage constitue un outil destiné tant aux étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière qu'aux particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales.
Un manuel également précieux pour les professionnels (notaires, avocats, conseils fiscaux, comptables) qui souhaitent retrouver rapidement les principes essentiels et les références utiles.