DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE retour
S. Van Raepenbusch - 78,00 €
			755 p.
			2005
			ISBN : 2-844-1663-1
			SOMMAIRE
			Section 1: les tentatives d'unification européenne
			Section 2 : Origine et évolution des organisation européennes
			de coopération
Section 3 : Origine des communautés européennes
Section 4 : Les élargissements
Section 5 : Les ojectifs de l'unification européenne
Section 6 : Evolution institutionnelle de l'Union et de communautés européennes
Ie partie : les intitutions de l'Union et de Communautés européennes
Chapitre 1 : Les traits spécifiques du système institutionnel des communautés
européennes et de l'Union européenne
Section 1 : Autonomie des institutions
Section 2 : Principe d'attribution des pouvoirs : principe de répartition des
compétences
Section 3 : La complexité de l'appareil institutionnel et l'équilibre des pouvoirs
Chapitre 2 : Le Conseil européen
Chapitre 3 : Le Conseil
Section 1 : L'organisation
Section 2 : Les compétences
Chapitre 4 : La Commision
Section 1 : L'organisation
Section 2 : Les compétences
Chapitre 5 : Le Parlement européen
Section 1 : L'organisation
Section 2 : Les compétences
Chapitre 6 : La Cour de justice
Section 1 : L'organisation
Section 2 : Les compétences
Section 3 : La procédure devant les juridictions communautaires
Chapitre 7 : La Cour des comptes
2e partie : l'ordre juridique communautaire
Chapitre 1 : les sources du droit communautaire
Section 1 : le droit originaire
Section 2 : Le droit dérivé
Section 3 : Le droit  international
Section 4 : Principes de droit
Section 5 : La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
Chapitre 2 : Les caractéristiques fondamentales du droit communautaire
Section 1 : L'application directe
Section 2 : La primauté du droit communautaire
3e partie : le contentieux communautaire
Chapitre 1 : le renvoi préjudiciel
Section 1 : Introduction
Section 2 : Juridications nationales habilitées à renvoyerou tenue de le faire
Section 3 : Dispositions suscceptibles de questions préjudicielles
Section 4 : La compétence de la Cour
Section 5 : L'autorité des arrêts préjudiciels
Section 6 : Effets dans le temps des arrêts préjudiciels
Section 7 : Procédures particulières ou dérogatoires
Section 8 : Conclusions
Chapitre 2 : Le recours en manquement
Section 1 : Introduction
Section 2 : La notion de manquement
Section 3 : La procédure
Section 4 : Les moyens de défense invoqués par les Etats membres
Section 5 : Portée et exécution de l'arrêt
Chapitre 3 : le recours en annulation
Section 1 : les actes susceptibles de recours
Section 2 : Personnes ayant qualité pour agir
Section 3 : Délai et effet de l'introduction du recours
Section 4 : L'intérêt à agir
Section 5 : Les moyens d'annulation
Section 5 : les effets de l'arrêt d'annulation
Chapitre 4 :Le recours en carence
Section 1 : Les institutions dont la carence peut être mise en cause
Section 2 : actes dont l'omission peut être cocnstitutive de carence
Section 3 : La procédure
Chapitre 5 :Le recours en responsabilité extracontractuelle
Section 1 : Les conditions de recevabilité
Section 2 : Les conditions de fond
Section 3 : Cocnclusion
Chapitre 6 : Les contentieux de la fonction publique européenne
Section 1 : La nature de la fonction publique communautaire
Section 2 : La coppétence du tribunal
Section 3 : Les conditions de recevabilité des recours
Section 4 : Le contrôle des actes administratifs
Chapitre 7 : L'exception d'illégalité
Section 1 : Les conditions de recevabilité
Section 2 : Procédures à l'occasion desquelles l'exception peut être invoquée
Section 3 : Les effets de l'admission de l'exception d'illégalité
Chapitre 8 : Le contentieux des contrats conclus par les Communautés europénnnes
Section 1 : règles de procédure applicables
Section 2 : Loi applicable
Chapitre 9 : Le pourvoi
Section 1 : Décisions du Tribunal susceptibles de pourvoi
Section 2 : Personnes admises à former un pourvoi
Section 3 : Délais et procédure
Section 4 : Moyens d'annulation
Section 5 : Conséquences de lannulation
Bibliographie élémentaire
index alphabétique
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration com­munautaire et de la «pensée européenne» et expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constitution pour, l'Europe, en cours de ratification par les États membres.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit de l'Union et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance.
Cette quatrième édition, préalablement publiée chez De Boeck Université, est complétée et tient compte des derniers changements apportés par le traité de Nice.