LES MARCHES PUBLIQUES BELGES ET EUROPEENS retour
L'irrésistible européanisation du droit de la demande publique - 93,00 €
Ph. Flamme - M.-A. Flamme - Cl. Dardenne
nd_machpub_be.jpg (4576 octets) 332 p.
ISBN : 2-8044-1700-X
2005
SOMMAIRE
Mot au lecteur
1. Introduction
2. La notion de marché public
3. Champ d'application
4. L'éthique, l'écologie et l'emploi dans les marchés publics
5. La sélection qualitative des entreprises candidates
6. Le choix du cocontractant
7. La pseudo-découverte du partenarait public-privé ou P.P.P.
8. Le contentieux de la commande publique
9. Conclusions
Table des matières
Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens - avocats, magis­trats, fonctionnaires, juristes d'entreprise, étudiants ... - par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen.
Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législa­teur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d'ombre qui subsistent.

C'est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance «de terrain» de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une docu­mentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects.

Qu'il s'agisse de la notion même de marché public, des centrales d'achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d'attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la com­mande publique et des autres sujets d'actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l'analyse des derniers développe­ments de la matière.