| PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE DES SOCIETES | |||
| BELGES retour | |||
| Minne P. - Douénias S. - 135,50 | |||
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| 724 p. | |||
| 2004 | |||
| ISBN : 2-8004-1676-3 | |||
| SOMMAIRE | |||
| Livre 1: aspects théoriques | |||
| 1. Principes généraux | |||
| 2. Grands concepts | |||
| 3. Droit européen | |||
| 4. Conventions internationales | |||
| 5. Droit belge et extranéité | |||
| 6. Mesures anti-abus en droit belge | |||
| Livre 2 : Aspects pratiques | |||
| I. Le rapatriement de revenus | |||
| 1. Les sociétés holdings intermédiaires | |||
| 2. Les sociétés finançières | |||
| I. Prix de transfert | |||
| II. Les incitants fiscaux | |||
| Annexe. Evolution de la planification fiscale internationale des groupes de sociétés | |||
Toute
société ayant des opérations commerciales ou financières hors Belgique doit
s'intéresser à la planification fiscale internationale de ses activités afin
d'éviter les multiples doubles impositions qui peuvent survenir dès que plusieurs lois
fiscales différentes s'appliquent. et bénéficier des opportunités offertes par
ces mêmes législations. La
planification fiscale internationale est en forte croissance: elle est fonction du
développement du commerce international. Elle est également en pleine évolution:
songeons par exemple aux avancées des directives européennes, aux importants arrêts
de la CJCE, aux suppressions des régimes fiscaux spéciaux, etc. Ce
livre fait donc le point sur les trois préoccupations majeures des sociétés: assurer un
rapatriement des revenus au moindre coût fiscal. éviter les pièges du transfer
pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les États. Le
livre n'est ni un catalogue de structures ou de procédés utilisés par les sociétés ni
une compilation des législations fiscales étrangères. Il vise à donner une explication
théorique et une application pratique claires des éléments essentiels d'une
planification fiscale internationale telle qu'elle est comprise de nos jours. En
ce sens, ce livre, non seulement vient à son heure mais est également unique dans la
littérature fiscale. |
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| PASCAL MINNE est administrateur-délégué du groupe
Petercam, après avoir effectué toute sa carrière au sein de Coopers
& Lybrand et de PricewaterhouseCoopers dont il a été le
Chairman en Belgique pendant 10 ans. II est professeur ordinaire à la Solvay
Business School et vice-président du Mastère Spécial en Gestion Fiscale. II
est l'auteur de nombreux livres et articles en droit fiscal et est un conférencier
réputé dans ses domaines de prédilection; la fiscalité patrimoniale des
personnes physiques et la fiscalité des groupes d'entreprises. |
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