PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE DES SOCIETES
BELGES retour
Minne P. - Douénias S. - 135,50 €
PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE DES SOCIETES BELGES
724 p.
2004
ISBN : 2-8004-1676-3
SOMMAIRE
Livre 1: aspects théoriques
1. Principes généraux
2. Grands concepts
3. Droit européen
4. Conventions internationales
5. Droit belge et extranéité
6. Mesures anti-abus en droit belge
Livre 2 : Aspects pratiques
I. Le rapatriement de revenus
1. Les sociétés holdings intermédiaires
2. Les sociétés finançières
I. Prix de transfert
II. Les incitants fiscaux
Annexe. Evolution de la planification fiscale internationale des groupes de sociétés

Toute société ayant des opérations commerciales ou financières hors Belgique doit s'intéresser à la planification fiscale internationa­le de ses activités afin d'éviter les multiples doubles impositions qui peuvent survenir dès que plusieurs lois fiscales différentes s'appliquent. et bénéficier des opportunités offertes par ces mêmes législations.

La planification fiscale internationale est en forte croissance: elle est fonction du développement du commerce international. Elle est également en pleine évolution: songeons par exemple aux avan­cées des directives européennes, aux importants arrêts de la CJCE, aux suppressions des régimes fiscaux spéciaux, etc.

Ce livre fait donc le point sur les trois préoccupations majeures des sociétés: assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal. éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les États.

Le livre n'est ni un catalogue de structures ou de procédés utilisés par les sociétés ni une compilation des législations fiscales étrangères. Il vise à donner une explication théorique et une appli­cation pratique claires des éléments essentiels d'une planification fiscale internationale telle qu'elle est comprise de nos jours.

En ce sens, ce livre, non seulement vient à son heure mais est également unique dans la littérature fiscale.

PASCAL MINNE est administrateur-délégué du groupe Petercam, après avoir effectué toute sa carrière au sein de Coopers & Lybrand et de PricewaterhouseCoopers dont il a été le Chairman en Belgique pendant 10 ans. II est professeur ordinaire à la Solvay Business School et vice-pré­sident du Mastère Spécial en Gestion Fiscale. II est l'auteur de nombreux livres et articles en droit fiscal et est un conférencier réputé dans ses domaines de prédilection; la fiscalité patrimoniale des personnes physiques et la fiscalité des groupes d'entreprises.